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Course à 160 km/h et feux rouges dans le Loiret, relaxe en appel après un PV d’interpellation manquant

·Damien ⏱ 3 min
Course à 160 km/h et feux rouges dans le Loiret, relaxe en appel après un PV d’interpellation manquant Ajoutez Actu FDO en favori pour nous soutenir

La cour d’appel d’Orléans a rendu, le lundi 31 août 2026, une décision qui inverse complètement le sort d’un automobiliste de 34 ans, prénommé Dimitri selon Le Parisien. Condamné en première instance à vingt-quatre mois de prison ferme avec maintien en détention, l’homme a recouvré sa liberté. Le quotidien, qui a publié l’information le 2 septembre 2026, indique qu’il a ensuite été relaxé des fins de la poursuite « au bénéfice du doute ».

Le dossier, distinct d’autres affaires de refus d’obtempérer récemment médiatisées, concerne une arrestation survenue en juin dans le Loiret, par les gendarmes. Le lieu exact et le jour précis de l’interpellation ne sont pas accessibles dans les passages vérifiés.

Deux ans ferme en première instance après une course rapportée à 160 km/h

Selon le récit du Parisien, l’automobiliste était poursuivi après une conduite décrite à 160 km/h, avec des franchissements de feux rouges et une tentative d’échapper aux gendarmes. Ces éléments, attribués au quotidien, constituent le déclencheur de la procédure. Ils ne doivent pas être lus comme une constatation définitive de culpabilité : la relaxe en appel les replace sous le régime de la présomption d’innocence.

En première instance, la peine retenue était lourde. Outre les deux ans de prison ferme et le maintien en détention, une interdiction de repasser le permis de conduire pendant deux ans avait aussi été prononcée, toujours selon Le Parisien. La juridiction de première instance, la durée réelle de détention et les qualifications pénales précises ne sont pas précisées dans les extraits disponibles.

Un procès-verbal d’interpellation jamais rédigé, puis une garde à vue tombée

Le basculement procédural, tel que le rapporte Julien Constant dans Le Parisien, tient à une formalité manquante. Les avocats de l’automobiliste, Mes Tarek Koraitem et Nolwenn Desbois, ont soulevé l’absence de procès-verbal d’interpellation. Le quotidien explique que les gendarmes n’avaient pas rédigé ce document et que cette omission a entraîné l’annulation de tous les actes réalisés lors de la garde à vue.

Toujours selon Le Parisien, les trois quarts de la procédure ont ensuite été écartés. Une fois ce socle retiré, la cour d’appel d’Orléans a relaxé le prévenu « au bénéfice du doute ». Rien, dans les éléments vérifiés, n’autorise à affirmer que toute omission de procès-verbal d’interpellation produit automatiquement le même résultat. Ici, la séquence rapportée est précise : annulation des actes de garde à vue, procédure largement amputée, puis relaxe.

Le contenu exact des actes annulés, les motivations complètes de la cour, un éventuel recours ou une réaction du parquet n’apparaissent pas dans le passage accessible. Le reste de l’article source est payant. Aucun détail n’est inventé sur le véhicule, le nombre de feux, un taux d’alcool ou un dépistage de stupéfiants.

La décision connue reste donc circonscrite. Un homme arrêté en juin dans le Loiret, poursuivi après une conduite décrite à très haute vitesse, condamné à deux ans ferme, a été remis en liberté le 31 août et relaxé parce qu’une pièce d’enquête, le procès-verbal d’interpellation, n’avait pas été établie. C’est cette chaîne, et non une leçon générale de procédure, qui donne sa portée au jugement.

Sources

https://www.leparisien.fr/faits-divers/loiret-le-chauffard-est-relaxe-en-appel-a-cause-dun-pv-dinterpellation-oublie-par-les-gendarmes-02-09-2026-4Q3E2XCTQVEEHCT6TXZL3SKE24.php

Damien

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