Des chiffres glaçants : Plus de 1700 «prédateurs» travaillant au contact d’enfants identifiés en France par un nouveau dispositif
Depuis mercredi, une nouvelle obligation s’impose à l’ensemble des personnels de la Protection de l’Enfance et de la Petite enfance : présenter à leur employeur une attestation d’honorabilité.
Ce document, délivré via une plateforme nationale, certifie que le professionnel n’a pas de condamnation inscrite au casier judiciaire ni d’inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais). Objectif : garantir la sécurité des enfants et éloigner les prédateurs des structures qui les accueillent comme le relate Le Figaro.
Des chiffres alarmants
L’expérimentation, conduite depuis septembre 2024 dans plusieurs départements, a permis de délivrer 342 000 attestations, dont 65 % dans le secteur de la petite enfance. Mais le constat est inquiétant : 1 733 demandes ont été refusées, principalement dans la Protection de l’Enfance. Cela représente près de 1 % des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), identifiés comme inaptes en raison de condamnations incompatibles avec leur mission.
« Des chiffres glaçants », a résumé la Haute-Commissaire à l’Enfance Sarah El-Haïry, précisant qu’il s’agit de condamnations graves, telles que la détention d’images pédocriminelles. « Ces personnes ne peuvent pas être au contact des enfants », a-t-elle insisté.
Un dispositif élargi et automatisé
Désormais, tous les salariés mais aussi les bénévoles des structures de l’ASE (foyers, assistants familiaux) et de la petite enfance (crèches, assistants maternels) sont concernés. Plus encore, les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile des assistants maternels ou familiaux feront également l’objet de vérifications, afin de réduire les risques d’exposition des mineurs à des comportements dangereux.
Le système repose sur une logique inversée : c’est au salarié de prouver son honorabilité. L’employeur n’a plus à initier la démarche, mais seulement à vérifier l’authenticité du document présenté. En l’absence de condamnations, l’attestation est délivrée automatiquement en trois jours. En cas de refus, une procédure de licenciement pour motif personnel doit être engagée par l’employeur.
Un outil salué par les acteurs de terrain
Le dispositif reçoit un accueil positif du secteur. « Les foyers de l’ASE sont une cible pour des personnes malveillantes. Ce dispositif nous rassure », explique Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape, fédération regroupant 180 associations de Protection de l’Enfance.
Même constat pour Adrien Morfoisse, directeur de l’association Chanteclerc en Mayenne : « C’est une très bonne nouvelle. Jusqu’ici, nous recrutions parfois sans avoir de retour des départements sur les casiers judiciaires. Cela va freiner les personnes mal intentionnées. »
Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches, souligne de son côté le caractère « pratique, rapide et fiable » du dispositif, qui permet des vérifications impossibles à effectuer auparavant par un employeur seul.
Vers une extension du contrôle
Ce système de filtrage, qui concernera à terme un million de professionnels, sera progressivement élargi : en 2026, il s’appliquera aux candidats à l’adoption ainsi qu’aux intervenants dans les secteurs du handicap et des personnes âgées.
« La protection des enfants commence par le contrôle des personnes qui les entourent », rappelle Sarah El-Haïry. Une étape décisive, selon elle, dans la lutte contre les violences sexuelles et la préservation de la confiance dans les institutions de l’enfance.
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