Émeutes en France : Le gouvernement souhaiterait faire payer une surprime d’assurance aux français pour couvrir les dégâts

Le gouvernement de François Bayrou étudie la possibilité d’instaurer une surprime d’assurance destinée à couvrir les dégâts liés aux émeutes. Cette mesure pourrait figurer dans le prochain budget, mais reste encore soumise à l’aval du ministère des Finances.

Face à l’intensification des violences urbaines en France, l’exécutif prévoit la création d’un fonds de réassurance bénéficiant d’une garantie de l’État selon Les Echos. Inspiré du régime des catastrophes naturelles, ce dispositif rendrait obligatoire pour les assureurs la couverture du risque émeutes. Même en cas de chute du gouvernement, le projet resterait sur la table, précise le journal économique.

Le fonds interviendrait aux côtés des assureurs pour indemniser les sinistres liés aux émeutes, dans la limite de 775 millions d’euros par an, dès le premier euro de dégâts. La participation de chaque assureur serait calculée en fonction de sa part de marché et de l’intensité des dommages subis, afin de garantir une solidarité envers les territoires les plus touchés.

Pour répartir la charge financière, le Trésor propose de s’appuyer sur le rapport sinistres/primes, un indicateur clé dans le secteur de l’assurance. Ainsi, lorsque ce ratio est inférieur à 90 %, le fonds prend en charge 20 % des sinistres et les assureurs 80 %. Au-delà, et jusqu’à un ratio de 180 %, la prise en charge s’inverse : 80 % par le fonds, 20 % par les assureurs.

Les assureurs pourraient continuer à se réassurer auprès d’acteurs privés et, si nécessaire, auprès de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), réassureur public bénéficiant d’une garantie illimitée de l’État. Cette dernière option interviendrait si plus de 90 % des réserves des assureurs étaient consommées.

La mesure, qui fait déjà débat, pourrait modifier profondément le paysage de l’assurance en France, en instaurant une couverture obligatoire contre un risque jusque-là partiellement pris en charge par le secteur privé.