« Conditions indignes en prison » : Le juge des référés impose quatre mesures urgentes à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles ordonne ce jour au garde des Sceaux, ministre de la Justice, de mettre en œuvre quatre mesures urgentes pour améliorer les conditions de détention à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines).

Saisi par la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), l’Association pour la défense des droits des détenus (A3D) et vingt détenus, le tribunal avait été appelé à statuer sur une requête visant la mise en œuvre de 21 mesures destinées à garantir les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Si de nombreuses demandes sont rejetées pour leur caractère difficilement applicable à court terme, le juge en retient néanmoins quatre jugées réalisables sans délai.

Parmi elles : la garantie que les rondes de nuit soient effectuées dans des conditions minimisant le réveil des détenus, sauf en cas de nécessité particulière. Le tribunal exige également que l’eau des douches atteigne une température acceptable, que les courriers soient acheminés dans un délai raisonnable — sauf en cas de rétention légitime prévue par la loi — et qu’un agent soit désigné pour accompagner les détenus à leurs rendez-vous médicaux.

Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un premier jugement rendu en avril 2023, au cours duquel douze mesures d’urgence avaient déjà été ordonnées à l’État pour remédier à des atteintes aux droits fondamentaux au sein de l’établissement pénitentiaire.

Ces nouveaux arbitrages soulignent une fois encore la dégradation persistante des conditions de détention dans les prisons françaises, et renforcent la pression sur le ministère de la Justice pour des actions rapides et concrètes.