Gironde : Après s’être vu retirer son permis de chasse suite à des violences sur un policier, il parvient à obtenir gain de cause devant la justice

Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à un chasseur girondin, privé de son permis de chasse depuis trois ans, en annulant la décision préfectorale qui l’avait inscrit au Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes.

À l’origine de cette affaire : des violences anciennes commises en 2013 contre un policier à Pessac, pour lesquelles l’homme avait été poursuivi avec son fils, mais sans condamnation judiciaire formelle relate Actu.fr.

Cet homme, chasseur depuis 45 ans, avait saisi la justice fin 2022 après avoir vu son permis de chasse invalidé par la préfète de la Gironde de l’époque, Fabienne Buccio. Cette dernière justifiait la mesure par une crainte d’« utilisation dangereuse des armes pour autrui ou pour lui-même », en application du Code de la sécurité intérieure.

La préfecture s’était appuyée sur des faits remontant au 4 janvier 2013, lorsque le chasseur et son fils avaient été poursuivis pour des violences sur un fonctionnaire de police, ayant entraîné peu ou pas d’incapacité de travail. Bien que ces faits soient reconnus par l’intéressé, aucune condamnation ne figure à son dossier.

Le requérant, de son côté, dénonçait une décision « disproportionnée » motivée par une logique de « politique de chiffres à afficher en matière sécuritaire », pointant la volonté du ministère de l’Intérieur d’alimenter les statistiques plutôt que de juger objectivement son cas personnel.

Dans sa décision, le tribunal administratif a souligné que les faits reprochés étaient « isolés et particulièrement anciens » et n’avaient donné lieu à « aucune réitération ». Il a donc estimé que la préfète avait commis une erreur d’appréciation.

Résultat : l’inscription au fichier des interdits d’armes et le retrait de la validation du permis de chasse sont annulés. Le chasseur retrouve ainsi tous ses droits.