Refus d’obtempérer : un gendarme relaxé après avoir tiré sur les pneus d’un véhicule en fuite

Les faits : une course-poursuite mouvementée

Le 13 mai 2023, en fin de soirée, l’adjudant-chef et un collègue participaient à un contrôle de vitesse sur la RD621 entre Labruguière et Viviers-les-Montagnes comme l’explique La Depêche. Vers 23h, un 4×4 circulant à 119 km/h, au lieu des 80 autorisés, a attiré leur attention. Malgré les appels de phares et les gyrophares, le conducteur du véhicule a refusé de s’arrêter, déclenchant une course-poursuite de treize kilomètres qui s’est terminée par une sortie de route.

Le 4×4 immobilisé dans un fossé, l’adjudant-chef est sorti de son véhicule, arme en main, et s’est positionné à droite du véhicule en fuite. C’est alors que huit coups de feu ont été tirés : quatre dans la roue avant et quatre dans la roue arrière, dans le but de neutraliser la voiture et d’empêcher toute nouvelle tentative de fuite.

La caméra piéton : un élément clé de la défense

Au tribunal, l’enregistrement de la caméra piéton portée par le gendarme a confirmé que le 4×4 avait fait une marche arrière avant de repartir en avant, poussant le militaire à faire usage de son arme. L’un des passagers du véhicule a également précisé que le gendarme visait les pneus et non les occupants du 4×4, un point central dans la défense de l’accusé.

Interrogé sur les raisons de l’usage de son arme, l’adjudant-chef a expliqué : « Nous étions de nuit, je ne savais pas à qui nous avions affaire. » Il a justifié le nombre de tirs par le fait qu’il n’était pas « tireur du GIGN pour arrêter un véhicule avec une seule munition ».

Une décision de justice en faveur du gendarme

C’était la première fois en 25 ans de carrière que le gendarme faisait usage de son arme de service. Considéré comme un « bon gradé d’encadrement » par son supérieur hiérarchique, il n’a fait l’objet d’aucune sanction administrative et a repris ses fonctions après un arrêt de travail d’un mois.

L’avocat du gendarme, Maître Laurent-Franck Liénard, spécialiste de la défense des forces de l’ordre, a souligné que son client avait respecté les procédures en vigueur. Convaincu par cette défense, le ministère public a relevé une « complexité d’appréhension juridique », reconnaissant que les conditions d’usage des armes étaient réunies lors de cet incident. Finalement, le tribunal a prononcé la relaxe du militaire.

Cette affaire illustre les enjeux auxquels sont confrontés les forces de l’ordre dans des situations où la sécurité publique doit être assurée tout en respectant un cadre juridique strict.

La rédaction ✓

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