Arrestation de Gabriel D. à Bondy en 2020 : La cour d’appel confirme le non-lieu pour le policier mis en cause
Ajoutez Actu FDO en favori pour nous soutenirLa cour d’appel de Paris a tranché ce mardi 10 septembre : le policier impliqué dans l’arrestation de Gabriel D., adolescent de 14 ans, ne sera pas jugé. Cette décision confirme le non-lieu prononcé précédemment, écartant ainsi toute poursuite judiciaire à l’encontre du fonctionnaire.
L’avocat de la victime a toutefois décidé de se pourvoir en cassation, marquant ainsi la poursuite de la bataille judiciaire.
L’affaire remonte à la nuit du 25 au 26 mai 2020 à Bondy (Seine-Saint-Denis), lorsque Gabriel avait été interpellé alors qu’il tentait de voler un scooter. Lors de cette arrestation, l’adolescent avait affirmé avoir subi des violences policières, notamment des coups de pieds au visage alors qu’il était déjà au sol, maîtrisé et menotté.
De son côté, une source policière avait contesté ces accusations, expliquant que Gabriel avait fait une chute avant de se montrer récalcitrant.
La gravité des blessures subies par le jeune homme avait suscité de vives débats. Souffrant d’une fracture de la mâchoire s’étendant à l’os de l’œil gauche, Gabriel s’était vu prescrire 30 jours d’interruption totale de travail (ITT). Le policier mis en cause avait, quant à lui, été placé sous le statut de mis en examen pour violences volontaires.
En décembre 2023, une ordonnance de non-lieu avait été prononcée, une décision qui avait été contestée par la partie civile. L’avocat de Gabriel avait alors interjeté appel, espérant voir l’affaire portée devant un tribunal. Mais la cour d’appel a confirmé la décision initiale, estimant qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour engager des poursuites contre le policier.
Cette affaire continue de diviser. D’un côté, la famille de Gabriel et son avocat dénoncent des violences policières injustifiées, tandis que de l’autre, le camp du policier maintient que ce dernier a agi dans le cadre de ses fonctions et que les blessures seraient accidentelles.
Le pourvoi en cassation déposé par la défense du jeune homme est désormais la dernière option juridique pour obtenir un procès.
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