Saint-Martin-De-Ré : Un détenu transgenre fait condamner l’administration pénitentiaire

La directrice de la prison de Saint-Martin-de-Ré avait refusé à un détenu le droit de porter des vêtements féminins. Le juge annule sa décision et lui commande de réexaminer la demande.

Un détenu engagé dans un processus de transition peut-il revendiquer le droit de porter, en prison et dans sa cellule, des vêtements correspondant à son identité de genre ? Cette question complexe a récemment été posée au tribunal administratif de Poitiers (Vienne) suite à la demande d’un détenu de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), qui souffre de ce que son avocat, Me Benoît David, a qualifié de « dysphorie de genre » comme le relate Le Point.

Selon la définition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM IV) établi par l’Association américaine de psychiatrie, la « dysphorie de genre » est un « sentiment de détresse ou de souffrance ressenti par des personnes dont l’identité de genre ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance ».

Le détenu en question, déjà condamné à une longue peine, avait fait sa demande à la directrice de la prison en janvier 2021. Celle-ci avait accepté que le prisonnier porte des sous-vêtements féminins mais avait refusé sa demande de commander et de porter des vêtements féminins dans sa cellule, invoquant le risque de perturber l’ordre et de provoquer des incidents en détention.

Face à ce refus, le détenu a saisi le juge administratif, qui a récemment rendu sa décision. Bien que le tribunal n’autorise pas actuellement le détenu à porter des robes en cellule en raison des menaces et insultes auxquelles il pourrait être exposé, il a annulé la décision de la directrice et lui a enjoint de réexaminer la demande du détenu dans un délai de deux mois. De plus, l’État devra verser une somme de 900 euros au prisonnier pour couvrir ses frais de procédure.

Le tribunal a rappelé que les personnes ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives qui les concernent, et que ces motifs doivent être clairement écrits et comporter les éléments juridiques et factuels sur lesquels la décision est basée. Dans ce cas précis, le tribunal a souligné que la décision de refus manquait de justification juridique, et a affirmé que le droit d’une personne à affirmer son identité de genre, y compris par le biais de sa tenue vestimentaire, doit être considéré comme une liberté fondamentale.

Me Benoît David, l’avocat du détenu, a salué cette décision du tribunal administratif, notant que le tribunal a reconnu pour la première fois l’affirmation de l’identité de genre comme une liberté fondamentale. En juillet 2021, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, avait déjà appelé à une meilleure prise en charge des personnes transgenres en prison, soulignant que ces individus étaient souvent victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux qui pouvaient être qualifiées de cruelles, inhumaines ou dégradantes en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le juge, bien que n’autorisant pas encore le port de vêtements féminins en détention, a clairement mis en garde l’administration pénitentiaire contre des refus injustifiés. Il a souligné que les risques de troubles en détention ne peuvent pas servir de motif suffisant pour empêcher un détenu transgenre d’exprimer son identité de genre, et que toute restriction doit être justifiée par des motifs graves et sérieux, clairement exposés dans une décision motivée.