La directrice de la prison de Saint-Martin-de-Ré avait refusé à un détenu le droit de porter des vêtements féminins. Le juge annule sa décision et lui commande de réexaminer la demande.
Un détenu engagé dans un processus de transition peut-il revendiquer le droit de porter, en prison et dans sa cellule, des vêtements correspondant à son identité de genre ? Cette question complexe a récemment été posée au tribunal administratif de Poitiers (Vienne) suite à la demande d’un détenu de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), qui souffre de ce que son avocat, Me Benoît David, a qualifié de « dysphorie de genre » comme le relate Le Point.
Selon la définition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM IV) établi par l’Association américaine de psychiatrie, la « dysphorie de genre » est un « sentiment de détresse ou de souffrance ressenti par des personnes dont l’identité de genre ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance ».
Le détenu en question, déjà condamné à une longue peine, avait fait sa demande à la directrice de la prison en janvier 2021. Celle-ci avait accepté que le prisonnier porte des sous-vêtements féminins mais avait refusé sa demande de commander et de porter des vêtements féminins dans sa cellule, invoquant le risque de perturber l’ordre et de provoquer des incidents en détention.
Face à ce refus, le détenu a saisi le juge administratif, qui a récemment rendu sa décision. Bien que le tribunal n’autorise pas actuellement le détenu à porter des robes en cellule en raison des menaces et insultes auxquelles il pourrait être exposé, il a annulé la décision de la directrice et lui a enjoint de réexaminer la demande du détenu dans un délai de deux mois. De plus, l’État devra verser une somme de 900 euros au prisonnier pour couvrir ses frais de procédure.
Le tribunal a rappelé que les personnes ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives qui les concernent, et que ces motifs doivent être clairement écrits et comporter les éléments juridiques et factuels sur lesquels la décision est basée. Dans ce cas précis, le tribunal a souligné que la décision de refus manquait de justification juridique, et a affirmé que le droit d’une personne à affirmer son identité de genre, y compris par le biais de sa tenue vestimentaire, doit être considéré comme une liberté fondamentale.
Me Benoît David, l’avocat du détenu, a salué cette décision du tribunal administratif, notant que le tribunal a reconnu pour la première fois l’affirmation de l’identité de genre comme une liberté fondamentale. En juillet 2021, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, avait déjà appelé à une meilleure prise en charge des personnes transgenres en prison, soulignant que ces individus étaient souvent victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux qui pouvaient être qualifiées de cruelles, inhumaines ou dégradantes en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le juge, bien que n’autorisant pas encore le port de vêtements féminins en détention, a clairement mis en garde l’administration pénitentiaire contre des refus injustifiés. Il a souligné que les risques de troubles en détention ne peuvent pas servir de motif suffisant pour empêcher un détenu transgenre d’exprimer son identité de genre, et que toute restriction doit être justifiée par des motifs graves et sérieux, clairement exposés dans une décision motivée.
Des atteintes cruelles, inhumaines et dégradantes… quel vocabulaire exagéré ! C’est nous les femmes nées femmes qui devrions porter plainte pour atteinte à notre féminité quand on voit ces individus nous singer, barbus en robes…
Si sur le fond, je suis d’accord avec vous Odile, je tiens à préciser que dans le cas des détenus, cela va beaucoup plus loin que singer car il s’agit invariablement d’hommes n’ayant manifesté aucune volonté de se présenter comme des femmes dans le mauvais corps avant d’avoir été condamnés ou avant leur procès, s’ils étaient certains d’être condamnés.
Donc, même en jouant l’avocat du diable, à savoir en prétendant croire qu’ils n’osaient pas afficher leurs sentiments dans la vie courante; il va falloir m’expliquer comment on peut suggérer affirme ne pas avoir oser le dire dans la vie courante mais vouloir l’afficher en noir sur blanc, pour ne pas dire en technicolor et sur grand écran lorsqu’ils sont condamnés à de la prison ?
Les deux seuls buts réels sont : pouvoir violer s’ils sont transférés dans une prison pour femmes ou toucher la prime offerte par LGTBQ+ à tout homme voulant les aider à obliger les états à accepter de mettre des hommes dans les prisons pour femmes.
On pourra remarquer que ce genre d’action (Prison, sport) se passe toujours dans un seul et même sens, homme se sentant femme pour au final aller être transféré ou jouer dans la cours des dames.
On ne verra pas une née femme devenant homme aller concourir dans une compétition masculine, ni essayer de se faire transférer dans une prison pour homme.
Il y a chez ces gens là une hypocrisie sans fond.
Tiens, un détenu ayant lu les conseils donnés par LGTBQ+ international pour contraindre les autorités à transférer les hommes choisissant de se définir comme femme, après avoir été condamnés pour un crime et donc sans même une quelconque preuve qu’ils se penseraient vraiment femmes ?
La manœuvre est simpliste mais fonctionne. Ils font des procès et des appels au public quant aux “non respect de leur droit à être une femme” dans une prison pour homme. Les prisons vont refuser, pour raison de sécurité. Ils vont alors, au choix:
Si on continue à faire comme s’il y avait d’autres genres et non des traumatismes ou des maladies psychiatriques ou hormonales faisant croire à autre chose, il faudra en arriver à la proposition de spécialistes de ces troubles. Minimiser les risques, lesquels ne sont au final encourus uniquement par les femmes, en donnant à ces hommes se prétendant femmes, comme condition pour un transfert en prison pour femmes, des doses d’hormones telles, et pendant suffisamment longtemps avant d’envisager un transfert qu’ils ne pourraient plus avoir d’érection ni alors, ni plus tard, même avec la prise de testostérones. C’est d’ailleurs l’un des pbs qu’ont les anciens trans lorsqu’ils reprennent leurs esprits et veulent détransitionner. Ils ont de grosses difficultés à retrouver leur libido et à procréer, ou à avoir des enfants sains.
Il va sans dire, que l’on ne pourrait les transférer que dans une aile réservées à ceux et celles refusant le genre dans lequel il sont nés. A voir, combien dans de telles conditions, se considéreraient encore comme femmes.
on marche de plus en plus sur la tête ! je me demande ce que cela donnera si certains détenus ont “l’idée” de s’attaquer à “lui/elle” ? parce que c’est ce qui pourrait bien lui arriver .. à laisser dans une M. A. pour hommes un/une détenu(e) qui s’affiche au féminin, cela risque fort de se terminer par une agression sexuelle … que dira le Magistrat dans ce cas ..? qu’il fallait “le/la” transférer ailleurs ?
Aux USA et en Angleterre, où le transfert est déjà accepté, le groupe LGTBQ+ recommande à ses sympathisants, qu’ils soient ou non trans, de faire la chose suivante dans tous les pays du monde : se dire femme, exiger de porter des vêtements de femmes dans une prison pour hommes, puis demander à être transféré dans une prison pour femmes soit pour menaces , soit en créant des situations obligeant le personnel à passer tellement de temps uniquement à protéger ou à séparer les hommes se disant femmes des autres hommes, que le directeur de la prison demandera de lui-même à ce qu’on les transfert dans une prison pour femmes.
Aux USA, certains de ces activistes sont mêmes allés jusqu’à demander à tous le criminels hommes de les aider, en se prétendant femmes, car plus le feraient, plus la situation deviendrait ingérable.
Je précise que ces missions lancées par les activistes font suite aux viols de femmes par des trans dans les prisons pour femmes dans lesquelles ils avaient été transférés.
Tout ce que vous decrivez est probablement ce qui arrivera. Quand il se sera bien fait massacrer par ses “co-locataires” le juge reviendra peut-être sur sa décision mais ceux-là appliquent à ce point le droit que le résultat en devient souvent contraire à celui escompté. Comme le dit si bien G.W.Goldnadel : il peut toujours se mettre en jupe, son chromosome, lui, ne change pas.”
bonsoir – tout le problème est bien là en effet – tous ces thuriféraires du “transgenre” oublient l’essentiel : la biologie est unique ; vous naissez “féminin” ou vous naissez “masculin” et tous les changements hormonaux ou chirurgicaux n’y changeront rien : vous restez intrinsèquement ce que vous étiez à l’origine .. impossible à changer … et c’est bien là le drame, dans une certaine mesure .. ils peuvent tout faire sur tous les plans, même se convaincre eux-mêmes qu’ils sont “l’autre”, mais ils resteront ce qu’ils (ou elles) étaient ..