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🇫🇷 Guyane: L’état condamné à verser 8500 euros à deux anciens détenus pour leurs conditions de détention

Le Tribunal administratif de la Guyane a condamné l’Etat à verser les sommes de 5 500 euros et 3 000 euros à deux anciens détenus.

En effet, en vertu de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du code de procédure pénale, l’administration pénitentiaire doit garantir des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité dans les locaux de détention. La responsabilité de l’Etat est engagée lorsque les conditions de détention ne répondent pas de manière satisfaisante à ces critères. C’est ce qu’a jugé le tribunal administratif de guyane pour trois anciens détenus de la maison d’arrêt de Rémire-Montjoly, deux ont eu gain de cause.

Les deux anciens détenus ont donc respectivement touché 5500 et 3000 euros chacun. en raison de conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine. FranceGuyane

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