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🇫🇷 Nantes : L’Etat condamné pour avoir bafoué la dignité d’un détenu

Les faits remontent en 2015, le détenu a été extrait du centre pénitentiaire de Nantes pour des consultations à l’hôpital.

Le détenu déploré le fait d’avoir été entravé et menotté pendant le rendez-vous qui s’est déroulé en présence constante du personnel pénitentiaire.

Estimant que sa consultation médicale ne s’était pas déroulé convenablement, la justice lui a donné raison. Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat à verser 800 euros au détenu, jugeant que sa dignité avait été bafouée lors de son extraction médicale à l’hôpital. 20 minutes

 

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