🇫🇷 Nîmes : pour protester contre leurs conditions de détention, des prisonniers attaquent l’Etat

Quatre dĂ©tenus de la maison d’arrĂŞt de NĂ®mes ont citĂ© l’Etat Ă  comparaĂ®tre devant le Tribunal correctionnel de la ville pour “mise en danger de la personne d’autrui.” Ils dĂ©noncent les conditions de dĂ©tention Ă  la maison d’arrĂŞt, l’une des plus surpeuplĂ©es de France.
C’est Didier Lauga, préfet du Gard et donc représentant de l’Etat, qui est cité à comparaître le 26 septembre 2017.
L’avocate des quatre dĂ©tenus, Me Khadija Aoudia, demande que l’Etat soit condamnĂ© pour la “violation manifestement dĂ©libĂ©rĂ©e d’une obligation particulière de sĂ©curitĂ© et de prudence imposĂ©e par la loi”. Elle reproche entre autres Ă  la prison d’avoir “exposĂ© les personnes dĂ©tenues et le personnel pĂ©nitentiaire Ă  un risque immĂ©diat de mort ou de blessures” en laissant “perdurer la surpopulation carcĂ©rale (…), l’incarcĂ©ration de personnes atteintes de pathologie mentale mises en cellule avec des personnes particulièrement vulnĂ©rables (…), l’incarcĂ©ration

de personnes atteintes de maladies transmissibles (VIH, hĂ©patite B, etc…), l’insalubritĂ©”.
Par le passĂ©, l’Etat a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© condamnĂ© par la Cour europĂ©enne des droits de l’homme pour les conditions de dĂ©tention dans cette prison, ” incontestablement au bord de l’implosion”, rappelle l’avocate.

Depuis 2012, il y a eu des actions de dĂ©nonciation (…) Ă  la maison d’arrĂŞt. De NĂ®mes, mais cinq ans après, rien n’a bougĂ©.
Avec cette plainte pĂ©nale contre l’Etat, l’avocate se dit consciente d’engager “un combat judiciaire extrĂŞmement difficile puisque l’Etat est par principe irresponsable pĂ©nalement”. “Donc je suis obligĂ©e de passer par une citation directe puis d’Ă©tablir une question prioritaire de constitutionnalitĂ© pour une Ă©galitĂ© de traitement devant la loi”, explique-t-elle.

“Mes clients me disent ”je suis en dĂ©tention mais je n’ai pas signĂ© mon arrĂŞt de mort””, dĂ©clare Me Aoudia.
A la fin du quinquennat de François Hollande, le gouvernement avait annoncĂ© la crĂ©ation d’une trentaine de nouveaux Ă©tablissements pĂ©nitentiaires, dont une maison d’arrĂŞt Ă  Alès, dans le Gard, pour dĂ©sengorger celle de NĂ®mes. Celle-ci dĂ©tient le record français de surpopulation carcĂ©rale avec environ 400 dĂ©tenus, hommes et femmes, pour environ 190 places.

France 3

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