Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le régime «portes ouvertes» qui était en vigueur à la prison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) et condamné l’Etat à verser 2.000 euros d’indemnités à un détenu victime d’agressions, à l’origine de cette procédure.
Ce détenu de Saint-Martin-de-Ré avait saisi le tribunal administratif après avoir été agressé à trois reprises par d’autres détenus, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de sa cellule, ce qu’il imputait au fait que les personnes incarcérées pouvaient aller et venir librement dans la journée.
Selon lui, seule la «divagation» des détenus imputable à l’Administration pénitentiaire avait rendu possible ces agressions.
L’affaire avait été examinée en février dernier par le tribunal administratif de Poitiers qui avait prononcé un sursis à statuer, afin de s’assurer qu’un tel régime de «portes ouvertes» existait bel et bien dans cette prison où sont incarcérés des personnes purgeant des longues peines.
Si le ministère de la Justice a assuré que les «portes des cellules n’étaient ouvertes que pour la durée strictement nécessaire aux mouvements de détenus», le tribunal a pris en compte d’autres éléments: un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté après deux visites en 2009, et surtout une note de la directrice de la prison datant de février 2016.
Cette note «confirme implicitement que les dispositions du règlement intérieur prescrivant la fermeture des portes ne correspondait pas à la réalité», relève le jugement en date du 5 juillet, qui a donc déclaré illégale l’existence d’un régime «portes ouvertes» et estimé que les portes devaient être fermées, de jour comme de nuit.
Le tribunal administratif a estimé à 2.000 euros le préjudice de l’ancien détenu, pour deux des trois agressions dénoncées. Il a en revanche rejeté la demande d’indemnisation du détenu qui réclamait 23.000 euros pour des fouilles à nu systématiques jugées très intrusives.
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